CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV-CGU) FiiLiT.com (Clients Particuliers - B2C)

Date de dernière mise à jour : 15 Avril 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent les relations contractuelles entre la société Feel Diffusion SAS, opérant sous la marque commerciale FiiLiT (ci-après "FiiLiT", "Nous", "Notre", "Nos"), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après "le Client", "Vous", "Votre", "l'Acheteur", "l'Utilisateur") naviguant sur le site internet www.fiilit.com (ci-après "le Site") et/ou y effectuant un achat à distance.

Ces CGV/CGU visent à définir les modalités de vente des produits FiiLiT aux Clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne. Elles définissent également les conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Ces CGV/CGU ne s'appliquent pas aux achats effectués par des professionnels (Revendeurs, entreprises), lesquels sont régis par des Conditions Générales de Vente B2B spécifiques ou des contrats de distribution, ni aux partenaires Affiliés, dont les relations sont encadrées par les Termes et Conditions du Programme d'Affiliation.

L'accès et l'utilisation du Site, ainsi que la passation d'une commande, impliquent Votre acceptation entière et sans réserve des présentes CGV/CGU, dont Vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement. Ces CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique Vous permettant de Vous engager au titre des présentes.

FiiLiT se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de Votre connexion ou de la passation de Votre commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes.

Article 1 : Identification du Vendeur

L'offre de vente et le Site sont proposés par la société :

Dénomination sociale : Feel Diffusion SAS

Marque commerciale : FiiLiT

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Adresse du siège social : 8 Rue de Paris, 91570 Bièvres, France

Numéro SIRET : 812 546 107 00025

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 812 546 107

Adresse e-mail Service Client : parfumduvoyage@fiilit.com

Directeur de la publication : Régis P.

Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 : Accès et Utilisation du Site

2.1 Accès : Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais matériels, logiciels, accès Internet...) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

2.2 Compte Client : La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment pour passer commande. Lors de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les actions qui pourraient être faites sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement FiiLiT de toute utilisation non autorisée de son compte. La création de compte est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement.

2.3 Obligations de l'Utilisateur : L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGV/CGU, à la loi et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :

* D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

* De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

* De publier ou transmettre via le Site tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, haineux, ou autrement répréhensible.

* De violer les droits de propriété intellectuelle de FiiLiT ou de tiers.

* De collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

2.4 Suspension/Fermeture de Compte : FiiLiT se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un Utilisateur et de lui refuser l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGV/CGU, de fraude, de tentative de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

Article 3 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par FiiLiT (ci-après "les Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, contenance, origine, conseils d'utilisation, certifications éventuelles comme Cosmos Natural/Organic, Slow Cosmétique) sont présentées sur les fiches produits dédiées sur le Site, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, graphismes et descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Des variations minimes (notamment de couleur ou de packaging) peuvent exister. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, FiiLiT ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 4 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et ou monnaie locales propre à chaque pays, toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison ni les droits de douanes potentiels. Le montant total dû par le Client, incluant le prix des Produits et les frais de livraison (calculés selon les modalités de l'Article 7), est indiqué sur la page de récapitulation de la commande, avant la validation définitive de celle-ci.

FiiLiT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité des Produits à ce prix. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et sur les Produits concernés.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par FiiLiT - sera annulée, ce dont nous Vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si Vous le souhaitez, de repasser Votre commande au prix corrigé et exact.

Les droits de douanes sont à la charge du client, en général recouvrés par le transporteur.

Article 5 : Commande

5.1 Capacité à contracter : L'achat de Produits sur le Site est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique.

5.2 Processus de commande : Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes décrites sur le Site, incluant notamment :

* La sélection des Produits et l'ajout au panier.

* La vérification et la modification éventuelle du panier.

* L'identification (connexion ou création de compte, ou mode invité si disponible) et la fourniture des informations de livraison et de facturation.

* Le choix du mode de livraison.

* Le choix du mode de paiement (voir Article 6).

* La vérification du récapitulatif de commande.

* L'acceptation expresse des présentes CGV/CGU en cochant la case dédiée.

* La validation définitive de la commande via un clic sur le bouton de paiement ("double clic").

5.3 Confirmation de commande : Après validation de la commande et acceptation du paiement, FiiLiT envoie au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les informations essentielles (numéro de commande, produits, prix, frais de livraison, adresses...). Cet e-mail vaut accusé de réception et acceptation de la commande par FiiLiT, sous réserve de disponibilité et de validation du paiement.

5.4 Preuve de la transaction : Les registres informatisés de FiiLiT et de ses partenaires sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements. L'archivage est effectué sur support fiable et durable.

5.5 Refus de commande : FiiLiT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, adresse erronée, quantité anormale, etc.) ou de demander des justificatifs.

5.6 Indisponibilité des produits : En cas d'indisponibilité d'un Produit après commande, FiiLiT informera le Client par e-mail et proposera le remboursement, le remplacement (avec accord) ou l'attente (si possible). Sans réponse sous un délai raisonnable, la commande pourra être annulée partiellement ou totalement avec remboursement.

Article 6 : Paiement

6.1 Exigibilité : Le paiement de la totalité du prix est dû immédiatement à la commande.

6.2 Modes de paiement : Le paiement s'effectue en Euros (€) par l'un des moyens sécurisés suivants :

* Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express (Amex). Transaction sécurisée SSL via notre prestataire de paiement. Débit à la confirmation de commande.

* PayPal : Via le compte PayPal du Client.

* Klarna : Options de paiement proposées par Klarna (ex: Payer maintenant, Payer plus tard), soumises aux conditions générales de Klarna.

* Alma : Option de paiement en plusieurs fois (ex: 4 fois) proposée par Alma, soumise aux conditions générales d'Alma.

6.3 Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. FiiLiT n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

6.4 Vérification et Lutte contre la fraude : Des vérifications (demande de justificatifs) peuvent être effectuées pour prévenir la fraude. L'absence de réponse peut entraîner l'annulation de la commande.

6.5 Incident de paiement : FiiLiT peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement ou de non-paiement.

6.6 Clause de réserve de propriété : Les Produits restent la propriété de FiiLiT jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère à la réception par le Client.

Article 7 : Livraison

7.1 Zones de livraison : FiiLiT livre en France Métropolitaine (Corse, Monaco inclus), Union Européenne, et certains pays internationaux. La liste et les conditions sont détaillées dans notre Politique d'Expédition, accessible ici : https://fiilit.com/policies/shipping-policy. Il appartient au Client de vérifier les éventuelles taxes ou droits de douane applicables à l'entrée dans le pays de destination, qui restent à sa charge.

7.2 Modes et délais de livraison :

* Les modes disponibles (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay...) et leurs coûts sont proposés lors de la commande.

* Les délais indicatifs (en jours ouvrés, après expédition) sont précisés lors de la commande et dans notre Politique d'Expédition.

* FiiLiT expédie généralement sous un délai d'expédition habituel, ex: 1 à 3 jours ouvrés. Le Client reçoit un e-mail d'expédition avec suivi.

* En cas de retard significatif non dû à la force majeure, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités de l'article L. 216-2 du Code de la consommation (après mise en demeure restée infructueuse).

7.3 Frais de livraison : Indiqués avant validation de commande, calculés selon mode, poids/volume et destination. Les conditions de livraison gratuite sont précisées sur le Site et dans la Politique d'Expédition.

7.4 Réception et Vérification :

* Le Client doit vérifier l'état du colis et des Produits à la réception en présence du livreur.

* En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, produits manquants/abîmés) :

1. Émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur.

2. Refuser le colis si nécessaire.

3. Confirmer les réserves au transporteur (LRAR sous 3 jours ouvrables - recommandé).

4. Informer immédiatement le Service Client FiiLiT (parfumduvoyage@fiilit.com) avec détails et photos.

* Sans réserves, la livraison est réputée conforme (sous réserve des garanties légales).

7.5 Adresse erronée/incomplète : Les frais de réexpédition ou les frais de retour en cas d'annulation suite à une adresse erronée sont à la charge du Client.

Article 8 : Droit de Rétractation

8.1 Délai et Périmètre : Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Exclusions : Le droit de rétractation est exclu pour les Produits cosmétiques (parfums) qui ont été descellés (cellophane, opercule, blister retiré ou ouvert) après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (Article L. 221-28, 5°).

8.3 Exercice : Notification à FiiLiT (parfumduvoyage@fiilit.com ou courrier postal - voir Art 1) avant expiration du délai, via le formulaire type (fin des CGV/CGU) ou toute déclaration claire.

8.4 Retour des Produits : Retour par le Client sous 14 jours après notification de rétractation, à l'adresse suivante :

FEEL DIFFUSION (FiiLiT Parfum du Voyage), 8 rue de Paris, 91570 Bièvres, France

8.5 Conditions de retour :

* Produits intacts, non ouverts, non descellés, non utilisés, dans leur emballage d'origine complet, propres à la recommercialisation.

* Joindre copie facture/bon de livraison ou n° de commande.

8.6 Frais de retour : À la charge du Client. Transport avec suivi recommandé.

8.7 Remboursement :

* Si conditions respectées : remboursement total des sommes versées pour les Produits retournés, y compris frais de livraison initiaux (base standard).

* Délai : max 14 jours après notification de rétractation, sous réserve de réception des Produits retournés ou preuve d'expédition fournie par le Client.

* Moyen : même moyen de paiement que l'achat initial (sauf accord différent).

* Pour plus de détails, consultez notre Politique de Remboursement : https://fiilit.com/policies/refund-policy

Article 9 : Retours Abusifs et Protection de la Marque

9.1 Caractérisation des retours abusifs : FiiLiT se réserve le droit de refuser de traiter des commandes futures et/ou de restreindre l'accès au Site aux Clients engageant des pratiques de retour jugées abusives ou frauduleuses. Sont notamment considérés comme abusifs :

* Les retours répétés de produits ouverts, descellés ou utilisés, en violation flagrante des conditions énoncées à l'Article 7.5.

* Les retours systématiques ou d'une fréquence anormalement élevée suggérant une utilisation des produits au-delà de la simple vérification de leur conformité ou un détournement du droit de rétractation.

* Les retours effectués largement en dehors des délais légaux ou contractuels sans justification valable.

* Les déclarations de non-réception répétées malgré une preuve de livraison formelle du transporteur.

* Tout comportement visant manifestement à contourner les règles de retour établies ou à frauder.

9.2 Procédure en cas de suspicion de retour abusif :

* En cas de suspicion de pratique abusive, FiiLiT pourra contacter le Client pour obtenir des clarifications.

* Si le caractère abusif est confirmé, FiiLiT informera le Client par écrit (e-mail ou courrier) des motifs du refus de retour ou des restrictions envisagées (ex : refus de commandes futures, nécessité d'un mode de livraison spécifique avec signature, signalement...).

* FiiLiT se réserve le droit d'engager toute action légale appropriée pour protéger ses intérêts commerciaux et prévenir la fraude.

9.3 Protection contre les retours de produits non authentiques ou modifiés : FiiLiT n'acceptera en aucun cas le retour de produits qui ne seraient pas ceux initialement expédiés (vérification par lot, code...), qui auraient été altérés, modifiés, ou qui présenteraient des signes manifestes de contrefaçon. En cas de réception de tels produits en retour, aucun remboursement ne sera effectué, et FiiLiT se réserve le droit de conserver les produits frauduleux comme preuve et d'engager des poursuites judiciaires civiles ou pénales.

Article 10 : Garanties Légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir :

10.1 Garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) :

* FiiLiT est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

* Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance s'il apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

* En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, FiiLiT peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Elle est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

* Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte si la solution demandée (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

* La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

* L'application de la garantie légale de conformité a lieu sans aucun frais pour le Client.

10.2 Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) :

* FiiLiT est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

* Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre le Produit impropre à son usage.

* L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

* Dans ce cas, le Client peut choisir soit de rendre la chose et de se faire restituer le prix (action rédhibitoire), soit de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (action estimatoire).

10.3 Mise en œuvre des garanties : Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Service Client de FiiLiT par e-mail à parfumduvoyage@fiilit.com, en indiquant son numéro de commande, le Produit concerné et en décrivant précisément le défaut constaté (des photos pourront être demandées). FiiLiT indiquera au Client la procédure à suivre. Les frais de retour du Produit non-conforme ou vicié seront pris en charge par FiiLiT (sur présentation de justificatifs ou via une étiquette de retour prépayée).

Article 11 : Responsabilité

11.1 Limites de responsabilité (Vente) : La responsabilité de FiiLiT ne saurait être engagée pour :

* Non-respect de la législation du pays de livraison (à vérifier par le Client).

* Mauvaise utilisation, usage professionnel (produits B2C), négligence, défaut d'entretien.

* Usure normale.

* Force majeure (Article 16).

* Dommages indirects.

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11.2 Limites de responsabilité (Utilisation du Site) :

* FiiLiT s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut la garantir en permanence (interruptions possibles pour maintenance, raisons techniques...).

* FiiLiT ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (intrusions, virus, rupture de service...).

* Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; FiiLiT n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

* FiiLiT ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou de bugs.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site www.fiilit.com, qu'ils soient visuels (marques, logos, photographies, graphismes, vidéos...) ou sonores, ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, la structure du site, et la technologie sous-jacente (logiciels, bases de données), sont la propriété exclusive de Feel Diffusion SAS (FiiLiT) ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données).

La marque "FiiLiT", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de FiiLiT.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, traduction, ou utilisation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable de FiiLiT, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour FiiLiT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La création de liens hypertextes simples renvoyant directement à la page d’accueil du Site ou à toute autre page du Site est soumise à l'accord écrit et préalable de FiiLiT. En aucun cas, ces liens ne devront être créés dans un contexte pouvant porter préjudice à FiiLiT (dénigrement, concurrence déloyale...). FiiLiT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé. Les liens profonds ou utilisant la technique du "framing" ou "in-line linking" sont strictement interdits.

Article 13 : Données Personnelles

FiiLiT collecte et traite les données personnelles des Clients/Utilisateurs conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Finalités : Gestion des commandes, livraison, paiement, relation client (SAV), envoi d'offres (avec consentement), lutte contre la fraude, amélioration du site, statistiques.

Données collectées : Identité, coordonnées, historique d'achat, données de connexion...

Destinataires : Services FiiLiT, sous-traitants (paiement, transport, hébergement...).

Durée de conservation : Durée nécessaire aux finalités + délais légaux.

Droits du Client/Utilisateur : Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.

Contact DPO :

• E-mail : parfumduvoyage@fiilit.com

• Courrier : Feel Diffusion SAS - DPO, 8 Rue de Paris, 91570 Bièvres, France.

Réclamation CNIL : Possible sur www.cnil.fr.

Pour une information complète et détaillée sur nos pratiques, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici : https://fiilit.com/policies/privacy-policy.

Article 14 : Conditions Applicables aux Revendeurs (Rappel)

Les présentes CGV/CGU ne s'appliquent pas aux Revendeurs professionnels agréés. Leurs relations avec FiiLiT sont régies par un contrat de distribution spécifique et/ou des CGV B2B distinctes. Contact via les canaux dédiés : https://fiilit.com/collections/professionnels.

Article 15 : Conditions Applicables aux Affiliés (Rappel)

Les présentes CGV/CGU ne s'appliquent pas aux partenaires Affiliés. Leurs relations avec FiiLiT sont régies par les Termes et Conditions spécifiques du Programme d'Affiliation FiiLiT [https://fiilit.com/pages/affiliate], qui précisent notamment les obligations de promotion, les règles d'utilisation des liens, les commissions, et la nécessité de se conformer aux politiques des plateformes tierces utilisées (ex: TikTok ) ainsi qu'aux réglementations applicables dans les territoires autorisés (ex: UK, ES, FR, IE, IT pour TikTok Affiliates, sous réserve de confirmation dans les Termes d'Affiliation).

Article 16 : Ventes via Plateformes Tierces (ex: TikTok Shop)

Lorsque les Produits FiiLiT sont achetés par le Client via une plateforme tierce (place de marché, réseau social marchand comme TikTok Shop...), les conditions générales de vente et de paiement de cette plateforme peuvent également s'appliquer, notamment en ce qui concerne le processus de commande, la collecte du paiement et la gestion de certaines étapes de la livraison ou du service client. Le Client est invité à consulter les conditions de la plateforme concernée. Les présentes CGV/CGU s'appliquent pour ce qui concerne le Produit lui-même (qualité, garanties légales) et les aspects gérés directement par FiiLiT.

Article 17 : Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable envers l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation des présentes CGV, qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes), les guerres, les émeutes, les attentats, les grèves totales ou partielles (notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communication), les lock-out, les épidémies/pandémies reconnues par les autorités, les ruptures d'approvisionnement énergétique ou en matières premières, les pannes informatiques majeures ou de télécommunication bloquant l'activité.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l'empêchement est définitif ou perdure au-delà de trente (30) jours, les présentes pourront être résiliées de plein droit par l'une ou l'autre des parties, par notification écrite, sans droit à indemnité. Si la résiliation concerne une commande en cours, FiiLiT procédera au remboursement dans les conditions de l'article 7.7.

Article 18 : Non-validation partielle / Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ou si elles deviennent inapplicables pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Les parties s'efforceront alors de remplacer la stipulation invalide par une stipulation valide correspondant le mieux possible à l'esprit et à l'objet de la stipulation initiale.

Article 19 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ou de tolérer un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées, ne peut être interprété comme valant renonciation par cette partie à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations.

Article 20 : Intégralité du Contrat

Les présentes CGV, le récapitulatif de commande transmis au Client et l'e-mail de confirmation de commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties concernant l'objet des présentes. Elles remplacent et annulent tout accord antérieur, verbal ou écrit, ayant le même objet.

Article 21 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

21.1 Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

21.2 Réclamation préalable : En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Service Client de FiiLiT afin de rechercher une solution amiable :

* Par e-mail : parfumduvoyage@fiilit.com

* Par courrier postal : Service Client FiiLiT, Feel Diffusion SAS, 8 Rue de Paris, 91570 Bièvres, France.

21.3 Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à FiiLiT, après avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de FiiLiT par une réclamation écrite selon les modalités prévues au 19.2.

FiiLiT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur et le contacter :

* Adresse postale : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8

* Site internet : https://www.mediateurfevad.fr

21.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l'UE de tenter de régler à l'amiable les litiges découlant d'achats en ligne.

21.5 Tribunaux compétents : À défaut de résolution amiable par réclamation directe ou par médiation, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre FiiLiT et le Client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles du Code de procédure civile. Le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous recommandons de l'envoyer par e-mail à parfumduvoyage@fiilit.com pour un traitement plus rapide)

À l'attention de :

Feel Diffusion SAS (FiiLiT)

Service Client / Rétractation

8 Rue de Paris

91570 Bièvres, France

E-mail : parfumduvoyage@fiilit.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de Commande : ...........................................................................

Commandé le ()/Reçu le () : ....................................................................

Nom du/des Produit(s) concerné(s) par la rétractation :

...........................................................................

Nom du/des consommateur(s) : ...............................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ..........................................................
..................................................................................................

Adresse e-mail (associée à la commande) : ..................................................

Numéro de téléphone (facultatif) : ............................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..........................................

Pièce jointe : Photos/Videos de l’état du produit

(*) Rayez la mention inutile.