CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV-CGU) FiiLiT.com (Clients Particuliers - B2C)

Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent les relations contractuelles entre la société Feel Diffusion SAS, opérant sous la marque commerciale FiiLiT (ci-après "FiiLiT", "Nous", "Notre", "Nos"), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après "le Client", "Vous", "Votre", "l'Acheteur", "l'Utilisateur") naviguant sur le site internet www.fiilit.com (ci-après "le Site") et/ou y effectuant un achat à distance.

Ces CGV/CGU visent à définir les modalités de vente des produits FiiLiT aux Clients, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne. Elles définissent également les conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Ces CGV/CGU ne s'appliquent pas aux achats effectués par des professionnels (Revendeurs, entreprises), lesquels sont régis par des Conditions Générales de Vente B2B spécifiques ou des contrats de distribution, ni aux partenaires Affiliés, dont les relations sont encadrées par les Termes et Conditions du Programme d'Affiliation.

L'accès et l'utilisation du Site, ainsi que la passation d'une commande, impliquent Votre acceptation entière et sans réserve des présentes CGV/CGU, dont Vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement. Ces CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique Vous permettant de Vous engager au titre des présentes.

FiiLiT se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de Votre connexion ou de la passation de Votre commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes.

Article 1 : Identification du Vendeur

L'offre de vente et le Site sont proposés par la société :

Dénomination sociale : Feel Diffusion SAS

Marque commerciale : FiiLiT

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Adresse du siège social : 8 Rue de Paris, 91570 Bièvres, France

Numéro SIRET : 812 315 562 00015 (RCS Évry)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81 812 315 562

Adresse e-mail Service Client : hello@parfumduvoyage.com

Téléphone : +33 (0)1 60 13 90 45

Directeur de la publication : Régis P.

Hébergeur du Site : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 : Accès et Utilisation du Site

2.1 Accès : Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais matériels, logiciels, accès Internet...) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

2.2 Compte Client : La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Lors de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il protège la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et prévient FiiLiT sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ; sa responsabilité est appréciée selon les circonstances et le droit applicable. La création de compte est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement. Le Client peut aussi commander sans compte lorsque le mode invité est proposé.

2.3 Obligations de l'Utilisateur : L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGV/CGU, à la loi et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :

* D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

* De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

* De publier ou transmettre via le Site tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, haineux, ou autrement répréhensible.

* De violer les droits de propriété intellectuelle de FiiLiT ou de tiers.

* De collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

2.4 Suspension/Fermeture de Compte : FiiLiT se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d'un Utilisateur et de lui refuser l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGV/CGU, de fraude, de tentative de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

Article 3 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par FiiLiT (ci-après "les Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, contenance, origine, conseils d'utilisation, certifications éventuelles comme Cosmos Natural/Organic, Slow Cosmétique) sont présentées sur les fiches produits dédiées sur le Site, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les caractéristiques essentielles des Produits figurant sur leur fiche et confirmées lors de la commande font partie des informations sur lesquelles le Client peut se fonder. Les différences mineures de rendu photographique (couleur, packaging) ne modifient pas les obligations légales de FiiLiT.

Article 4 : Prix

Le prix, la devise, les taxes applicables et les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le montant total à payer est celui indiqué dans le récapitulatif final. Les modes de paiement et de livraison effectivement disponibles, ainsi que leurs coûts, sont présentés pendant la commande. Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent s'ajouter lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix affiché ; leur prise en charge et, lorsque leur montant ne peut être calculé à l'avance, cette éventualité sont indiquées avant paiement.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant total dû par le Client, incluant le prix des Produits et les frais de livraison (calculés selon les modalités de l'Article 7), est indiqué sur la page de récapitulation de la commande, avant la validation définitive de celle-ci.

FiiLiT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité des Produits à ce prix. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et sur les Produits concernés.

Si un prix affiché résulte d'une erreur manifeste, FiiLiT en informe le Client sans délai. FiiLiT examine la commande au regard des règles applicables à la formation du contrat et, si elle ne peut être exécutée, rembourse toute somme perçue par le moyen de paiement utilisé. Aucun prix corrigé n'est facturé au Client sans son accord.

Article 5 : Commande

5.1 Capacité à contracter : L'achat de Produits sur le Site est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique.

5.2 Processus de commande : Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes décrites sur le Site, incluant notamment :

* La sélection des Produits et l'ajout au panier.

* La vérification et la modification éventuelle du panier.

* L'identification (connexion ou création de compte, ou mode invité si disponible) et la fourniture des informations de livraison et de facturation.

* Le choix du mode de livraison.

* Le choix du mode de paiement (voir Article 6).

* La vérification du récapitulatif de commande.

* L'acceptation des présentes CGV/CGU selon les modalités affichées lors de la commande.

* La validation de la commande au moyen d'un bouton indiquant clairement que la commande oblige à payer.

5.3 Confirmation de commande : Avant de confirmer sa commande, le Client peut en vérifier le détail et le prix total et corriger ses erreurs. Après validation de la commande et acceptation du paiement, FiiLiT envoie au Client un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles (numéro de commande, produits, prix, frais de livraison, adresses...) et les conditions contractuelles applicables, sur un support durable. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par FiiLiT, sous réserve de la disponibilité des Produits (Article 5.6).

5.4 Preuve de la transaction : Les registres informatisés de FiiLiT et de ses partenaires sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements. L'archivage est effectué sur support fiable et durable.

5.5 Refus de commande : FiiLiT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, adresse erronée, quantité anormale, etc.) ou de demander des justificatifs.

5.6 Indisponibilité des produits : En cas d'indisponibilité d'un Produit après commande, FiiLiT informera le Client par e-mail et proposera le remboursement, le remplacement (avec accord) ou l'attente (si possible). Sans réponse sous un délai raisonnable, la commande pourra être annulée partiellement ou totalement avec remboursement.

Article 6 : Paiement

6.1 Exigibilité : Le paiement de la totalité du prix est dû immédiatement à la commande.

6.2 Modes de paiement : Le paiement s'effectue dans la devise affichée lors de la commande, par l'un des moyens sécurisés proposés, notamment :

* Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express (Amex). Transaction sécurisée SSL via notre prestataire de paiement. Débit à la confirmation de commande.

* PayPal : Via le compte PayPal du Client.

* Klarna : Options de paiement proposées par Klarna (ex: Payer maintenant, Payer plus tard), soumises aux conditions générales de Klarna.

* Alma : Option de paiement en plusieurs fois (ex: 4 fois) proposée par Alma, soumise aux conditions générales d'Alma.

6.3 Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. FiiLiT n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

6.4 Vérification et Lutte contre la fraude : Des vérifications (demande de justificatifs) peuvent être effectuées pour prévenir la fraude. L'absence de réponse peut entraîner l'annulation de la commande.

6.5 Incident de paiement : FiiLiT peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement ou de non-paiement.

6.6 Clause de réserve de propriété : Les Produits restent la propriété de FiiLiT jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère à la réception par le Client.

Article 7 : Livraison

7.1 Zones de livraison : FiiLiT livre en France Métropolitaine (Corse, Monaco inclus), Union Européenne, et certains pays internationaux. La liste et les conditions sont détaillées dans notre Politique d'Expédition, accessible ici : https://fiilit.com/policies/shipping-policy. Il appartient au Client de vérifier les éventuelles taxes ou droits de douane applicables à l'entrée dans le pays de destination, qui restent à sa charge.

7.2 Modes et délais de livraison :

* Les modes disponibles (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay...) et leurs coûts sont proposés lors de la commande.

* Les modalités de remise, de signature et de conservation en point relais dépendent du transporteur et du service choisis.

* Le délai de préparation habituel et les délais de transport affichés en dehors du paiement sont des estimations ; le délai de livraison communiqué avant la confirmation de la commande constitue l'engagement de FiiLiT. Le Client reçoit un e-mail d'expédition avec suivi lorsque le service choisi le prévoit.

* En cas de manquement de FiiLiT à son obligation de livraison, le Client peut exercer les droits prévus à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

7.3 Frais de livraison : Indiqués avant validation de commande, calculés selon mode, poids/volume et destination. Les conditions de livraison gratuite sont précisées sur le Site et dans la Politique d'Expédition.

7.4 Réception et Vérification :

* Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des Produits à la réception.

* En cas d'anomalie (colis perdu, endommagé, ouvert, produits manquants ou abîmés), il est recommandé de :

1. Émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur.

2. Refuser le colis si nécessaire.

3. Confirmer les réserves au transporteur (LRAR sous 3 jours ouvrables - recommandé).

4. Informer rapidement le Service Client FiiLiT (hello@parfumduvoyage.com) avec le détail de l'anomalie et, lorsque c'est possible, des photos.

* L'absence de réserves auprès du transporteur ou l'impossibilité de fournir une photo ne supprime pas les droits légaux du Client à l'égard de FiiLiT (Article 10). FiiLiT répond de la perte ou de l'endommagement du Produit jusqu'à sa prise de possession physique par le Client ou par un tiers désigné par lui, sauf si le Client choisit un transporteur qui n'est pas proposé par FiiLiT.

7.5 Adresse erronée/incomplète : Les frais de réexpédition ou les frais de retour en cas d'annulation suite à une adresse erronée sont à la charge du Client.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 Délai et périmètre : Le Client dispose de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à indiquer de motif, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce délai s'applique à tous les Produits, y compris ceux achetés en promotion. Pour une commande unique livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis ; le Client peut notifier sa décision dès la réception du Produit concerné.

8.2 Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Article L. 221-28, 3°).

8.3 Exercice : Le Client notifie sa décision à FiiLiT par une déclaration dénuée d'ambiguïté, au moyen de la fonction « Se rétracter » accessible depuis votre compte client ou la page de suivi de votre commande (lien dans votre e-mail de confirmation), par e-mail (hello@parfumduvoyage.com) ou par courrier postal à FEEL DIFFUSION SAS, 8 rue de Paris, 91570 Bièvres, France (voir Article 1). Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des CGV/CGU, sans obligation. FiiLiT accuse réception sans délai, sur un support durable, de toute rétractation transmise en ligne.

8.4 Retour des Produits : Retour par le Client sous 14 jours après notification de la rétractation, à l'adresse suivante : FEEL DIFFUSION (FiiLiT Parfum du Voyage), 8 rue de Paris, 91570 Bièvres, France

8.5 État du Produit : Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L'absence de l'emballage d'origine ou l'ouverture du flacon n'annule pas, à elle seule, le droit de rétractation. Il est recommandé de renvoyer le Produit dans son emballage d'origine avec tous ses éléments et d'indiquer le numéro de commande, à titre facultatif.

8.6 Frais de retour : À la charge du Client, sauf Produit défectueux, endommagé ou erreur de FiiLiT (Article 10.3). Le Client peut soit expédier lui-même le colis (transport avec suivi recommandé), soit demander une étiquette de retour dont il règle le tarif via un lien de paiement sécurisé que FiiLiT lui adresse.

8.7 Dépréciation : La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (Article L. 221-23 du Code de la consommation). Nos flacons n'étant pas livrés scellés, l'exception d'hygiène de l'article L. 221-28, 5° ne s'applique pas. Si le contenu a été vaporisé, prélevé, transvasé ou rechargé, FiiLiT peut déduire du remboursement la seule dépréciation effectivement constatée ; FiiLiT communique au Client les éléments de constat et le calcul de la déduction avant tout remboursement.

8.8 Remboursement : FiiLiT rembourse le Client sans retard injustifié, et au plus tard 14 jours après avoir été informée de sa décision de se rétracter, des sommes dues au titre des Produits retournés. Pour une rétractation portant sur l'ensemble de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé ; le supplément résultant du choix exprès d'un mode plus coûteux n'est pas remboursé. FiiLiT peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour l'achat initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'entraînant aucun frais pour lui. Détails : Politique de remboursement, https://fiilit.com/policies/refund-policy

Article 9 : Retours Abusifs et Protection de la Marque

9.1 Caractérisation des retours abusifs : FiiLiT se réserve le droit de refuser de traiter des commandes futures et/ou de restreindre l'accès au Site aux Clients engageant des pratiques de retour jugées abusives ou frauduleuses. Sont notamment considérés comme abusifs :

* Les retours répétés, de manière avérée, de produits utilisés ou dont le contenu a été prélevé, en violation des conditions énoncées aux Articles 8.5 et 8.7.

* Les retours systématiques ou d'une fréquence anormalement élevée suggérant une utilisation des produits au-delà de la simple vérification de leur conformité ou un détournement du droit de rétractation.

* Les retours effectués largement en dehors des délais légaux ou contractuels sans justification valable.

* Les déclarations de non-réception répétées malgré une preuve de livraison formelle du transporteur.

* Tout comportement visant manifestement à contourner les règles de retour établies ou à frauder.

9.2 Procédure en cas de suspicion de retour abusif :

* En cas de suspicion de pratique abusive, FiiLiT pourra contacter le Client pour obtenir des clarifications.

* Si le caractère abusif est confirmé, FiiLiT informera le Client par écrit (e-mail ou courrier) des motifs du refus de retour ou des restrictions envisagées (ex : refus de commandes futures, nécessité d'un mode de livraison spécifique avec signature, signalement...).

* FiiLiT se réserve le droit d'engager toute action légale appropriée pour protéger ses intérêts commerciaux et prévenir la fraude.

9.3 Retours de produits non authentiques ou modifiés : Si le Produit retourné n'est pas celui initialement expédié, s'il a été altéré ou modifié, ou s'il présente des signes manifestes de contrefaçon, FiiLiT en informe le Client, motive sa décision et peut refuser le remboursement de ce Produit et conserver les éléments utiles à titre de preuve, sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 10 : Garanties Légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir :

10.1 Garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) :

* FiiLiT est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

* Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance s'il apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

* En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, FiiLiT peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Elle est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

* Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte si la solution demandée ne peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable, au plus tard 30 jours suivant sa demande, ou sans inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

* La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

* L'application de la garantie légale de conformité a lieu sans aucun frais pour le Client.

10.2 Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) :

* FiiLiT est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

* Le vice doit exister lors du transfert de propriété et être découvert ensuite, sans que le Client l'ait connu.

* L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

* Dans ce cas, le Client peut choisir soit de rendre la chose et de se faire restituer le prix (action rédhibitoire), soit de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (action estimatoire).

10.3 Mise en œuvre des garanties : Pour toute demande, le Client contacte le Service Client de FiiLiT par e-mail à hello@parfumduvoyage.com, en indiquant si possible son numéro de commande, le Produit concerné et une description du défaut constaté. Une photo du Produit et de son emballage est demandée lorsque c'est matériellement possible, pour instruire le dossier, sans que son absence prive le Client de ses droits. FiiLiT indique la procédure à suivre. Les frais de retour du Produit non conforme ou vicié sont pris en charge par FiiLiT (sur justificatifs ou via une étiquette de retour prépayée). Ces garanties s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 : Responsabilité

11.1 Responsabilité (Vente) : Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits issus de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. FiiLiT n'est pas responsable des dommages résultant :

* d'un usage non conforme du Produit, d'un usage professionnel de Produits destinés aux consommateurs, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien imputables au Client ;

* de l'usure normale du Produit ;

* d'un cas de force majeure (Article 17).

11.2 Limites de responsabilité (Utilisation du Site) :

* FiiLiT s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne peut la garantir en permanence (interruptions possibles pour maintenance, raisons techniques...).

* FiiLiT ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (intrusions, virus, rupture de service...).

* Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; FiiLiT n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

* FiiLiT ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou de bugs.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site www.fiilit.com, qu'ils soient visuels (marques, logos, photographies, graphismes, vidéos...) ou sonores, ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, la structure du site, et la technologie sous-jacente (logiciels, bases de données), sont la propriété exclusive de Feel Diffusion SAS (FiiLiT) ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données).

La marque "FiiLiT", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de FiiLiT.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation, traduction, ou utilisation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable de FiiLiT, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour FiiLiT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La création de liens hypertextes simples renvoyant directement à la page d’accueil du Site ou à toute autre page du Site est soumise à l'accord écrit et préalable de FiiLiT. En aucun cas, ces liens ne devront être créés dans un contexte pouvant porter préjudice à FiiLiT (dénigrement, concurrence déloyale...). FiiLiT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé. Les liens profonds ou utilisant la technique du "framing" ou "in-line linking" sont strictement interdits.

Article 13 : Données Personnelles

FiiLiT collecte et traite les données personnelles des Clients/Utilisateurs conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Finalités : Gestion des commandes, livraison, paiement, relation client (SAV), envoi d'offres (avec consentement), lutte contre la fraude, amélioration du site, statistiques.

Données collectées : Identité, coordonnées, historique d'achat, données de connexion...

Destinataires : Services FiiLiT, sous-traitants (paiement, transport, hébergement...).

Durée de conservation : Durée nécessaire aux finalités + délais légaux.

Droits du Client/Utilisateur : Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.

Contact pour la protection des données :

• E-mail : hello@parfumduvoyage.com

• Courrier : Feel Diffusion SAS - Protection des données, 8 Rue de Paris, 91570 Bièvres, France.

Réclamation CNIL : Possible sur www.cnil.fr.

Pour une information complète et détaillée sur nos pratiques, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici : https://fiilit.com/policies/privacy-policy.

Article 14 : Conditions Applicables aux Revendeurs (Rappel)

Les présentes CGV/CGU ne s'appliquent pas aux Revendeurs professionnels agréés. Leurs relations avec FiiLiT sont régies par un contrat de distribution spécifique et/ou des CGV B2B distinctes. Contact via les canaux dédiés : https://fiilit.com/collections/professionnels.

Article 15 : Conditions Applicables aux Affiliés (Rappel)

Les présentes CGV/CGU ne s'appliquent pas aux partenaires Affiliés. Leurs relations avec FiiLiT sont régies par les Termes et Conditions spécifiques du Programme d'Affiliation FiiLiT [https://fiilit.com/pages/affiliate], qui précisent notamment les obligations de promotion, les règles d'utilisation des liens, les commissions, et la nécessité de se conformer aux politiques des plateformes tierces utilisées (ex: TikTok ) ainsi qu'aux réglementations applicables dans les territoires autorisés (ex: UK, ES, FR, IE, IT pour TikTok Affiliates, sous réserve de confirmation dans les Termes d'Affiliation).

Article 16 : Ventes via Plateformes Tierces (ex: TikTok Shop)

Les commandes passées sur Amazon ou une autre place de marché suivent également les conditions de cette plateforme pour les démarches de retour. Sur Amazon, le délai de retour applicable est de 30 jours, selon les conditions de la commande. Les droits légaux du Client, notamment les garanties de conformité et des vices cachés, demeurent applicables ; le vendeur responsable est celui identifié lors de l'achat. Les présentes CGV/CGU s'appliquent pour ce qui concerne le Produit lui-même (qualité, garanties légales) et les aspects gérés directement par FiiLiT.

Article 17 : Force Majeure

Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution ou du retard d'une obligation dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Une grève ou une panne n'est pas automatiquement un cas de force majeure. FiiLiT informe le Client de l'incidence de l'événement sur sa commande et applique les droits légaux relatifs à la livraison, à la résolution du contrat et au remboursement.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. Si l'empêchement est définitif ou perdure au-delà de trente (30) jours, les présentes pourront être résiliées de plein droit par l'une ou l'autre des parties, par notification écrite, sans droit à indemnité. Si la résiliation concerne une commande en cours, FiiLiT procédera au remboursement dans les conditions de l'Article 8.8.

Article 18 : Non-validation partielle / Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ou si elles deviennent inapplicables pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Les parties s'efforceront alors de remplacer la stipulation invalide par une stipulation valide correspondant le mieux possible à l'esprit et à l'objet de la stipulation initiale.

Article 19 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ou de tolérer un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées, ne peut être interprété comme valant renonciation par cette partie à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations.

Article 20 : Intégralité du Contrat

Les présentes CGV, le récapitulatif de commande transmis au Client et l'e-mail de confirmation de commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties concernant l'objet des présentes. Elles remplacent et annulent tout accord antérieur, verbal ou écrit, ayant le même objet.

Article 21 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

21.1 Droit applicable : Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu du droit de son pays de résidence. La version française fait foi ; une traduction mise à disposition pour un autre pays ne réduit pas les droits du consommateur.

21.2 Réclamation préalable : En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Service Client de FiiLiT afin de rechercher une solution amiable :

* Par e-mail : hello@parfumduvoyage.com

* Par courrier postal : Service Client FiiLiT, Feel Diffusion SAS, 8 Rue de Paris, 91570 Bièvres, France.

21.3 Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite adressée à FiiLiT (Article 21.2) restée sans solution, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. FiiLiT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Adresse postale : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8. Site internet : https://www.mediateurfevad.fr. La médiation est facultative et ne prive pas le Client du droit de saisir un tribunal.

FiiLiT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur et le contacter :

* Adresse postale : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8

* Site internet : https://www.mediateurfevad.fr

21.4 Juridictions compétentes : Le Client peut saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables aux contrats de consommation, notamment, lorsque ces règles le prévoient, celles du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous recommandons de l'envoyer par e-mail à hello@parfumduvoyage.com pour un traitement plus rapide)

À l'attention de :

Feel Diffusion SAS (FiiLiT)

Service Client / Rétractation

8 Rue de Paris

91570 Bièvres, France

E-mail : hello@parfumduvoyage.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de Commande : ...........................................................................

Commandé le ()/Reçu le () : ....................................................................

Nom du/des Produit(s) concerné(s) par la rétractation :

...........................................................................

Nom du/des consommateur(s) : ...............................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ..........................................................
..................................................................................................

Adresse e-mail (associée à la commande) : ..................................................

Numéro de téléphone (facultatif) : ............................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..........................................

(*) Rayez la mention inutile.